Art et fiscalité 2012 (5e édition) vient de paraitre aux éditions Ars vivens

La 5e édition 2012 d’Art et fiscalité, mise à jour et augmentée, vient de paraître. Ouvrage unique, il réunit et présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l’art, l’œuvre et objet d’art et l’artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art :

- il définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l’art.

- il explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).

- il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.

- il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes d’imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles, pour se référer aux sources et disposer d’une information fiable.

Intégrant les dernières mesures de la loi de finances, Art et fiscalité est l’ouvrage de référence qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l’art et de leurs conseils.

Art et fiscalité - droit fiscal de l'art 2012 (ISBN 978 2 916613 253 - éd. Ars vivens - collection Art management) est disponible en librairie et sur www.arsvivens.net