Entreprises : Mécénat et défiscalisation

La culture a été pendant longtemps le domaine privilégié des grands mécènes privés. Mais depuis quelques années, elle est devenue l’un des plus importants secteurs d’investissement pour les entreprises.

La culture permet des actions de mécénat variées et elle assure aux entreprises une insertion réussie dans la société civile. Il s'agit d'un bon moyen de communiquer avec le public et c'est une manière intelligente d'embellir ses locaux tout en permettant aux artistes d'avoir une plus grande visibilité.
La musique est l’un des domaines privilégiés des entreprises mécènes suivi de près par les arts plastiques.

Depuis quelques années, les entreprises en France sont de plus en plus nombreuses à faire du mécénat, c'est-à-dire à subventionner des activités culturelles. Cette action est d'une part profitable aux artistes mais également aux entreprises. En effet, en plus de donner une image plutôt positive, l'entreprise mécène peut également prétendre à une défiscalisation sous certaines conditions.

Selon l'article 238 bis A et B du code général des impôts et la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005 qui le modifie, une entreprise peut donc investir dans l’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et en les exposant, elle peut prétendre à des déductions fiscales.

Pour cela, les entreprises qui acquièrent des œuvres originales doivent les inscrire à un compte d’actif immobilisé.
Elles pourront ainsi les déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ne pourra cependant pas excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Pendant cinq ans, les œuvres acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public, aux salariés ou aux clients de l’entreprise. Cependant, l’exposition ne doit pas avoir lieu dans des bureaux personnels.

Sont également admises en déduction les sommes correspondantes au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

Ce système permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.

Un exemple

Monsieur X, PDG d'une PME et amateur d'art, souhaite redécorer l'entrée de sa société où il accueille les clients. Pour cela, il compte acheter plusieurs toiles d'un artiste contemporain.

Selon l'article 238 bis, précédemment cité, il pourra bénéficier d'une défiscalisation à l'achat d'oeuvres d'art.
Son chiffre d'affaire pour l'année 2008 sera de 350 000 euros, il pourra donc obtenir une déduction de 1750 euros sur son résultat imposable (350 000 X 5,00 ‰)

Cette défiscalisation sera valable pour 2008 et pour les 4 années à venir.