La TVA devrait passer à 20 % sur les livres numériques

La Cour européenne de justice a décidé que la France devait se mettre en conformité avec la législation européenne en appliquant une TVA de 20 % sur les livres numériques, contre 5,5 % actuellement.

Aucune amende n’a été mentionnée ni aucune date limite pour augmenter la TVA.

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