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D’ici la fin du mois de mai, la loi Création et internet va donc être promulguée. Suite à cela, le gouvernement va mettre en place la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et commencer à repérer les « pirates » pour leur signaler d’éventuelles sanctions.
Ce sont, entre autres, les maisons de disques et les sociétés de production qui pourront transmettre à cette Haute autorité, les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement.
L’Internaute soupçonné recevra alors un mail lui signalant qu’il est suspecté de téléchargement illégal. S’il conteste ce téléchargement, il devra prouver son « innocence ».
Si l’internaute soupçonné est bien « coupable » de ce qui lui est reproché et qu’il récidive dans l’année qui suit, un second mail et une lettre recommandée lui seront envoyés. A la troisième récidive, il se verra suspendre son accès internet (tout en continuant à le payer) pour une durée de trois mois à un an, sans possibilité de prendre un autre abonnement. Néanmoins, la sanction pourra être réduite à un mois, si l’internaute s’excuse et s’engage à ne plus télécharger.
A suivre …
BenjisiteUn bon moyen de montrer la position des citoyens concernés passe par http://www.votre-voix.fr On peut voter la loi de la meme manière que les députés et consulter la position de chaque département permettant ainsi le comparatif avec les votes des représentant de sa circonscription.
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