La loi Création et Internet, ou loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur Internet, vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. Après les députés, ces ont les sénateurs qui viennent de donner leur accord pour ce texte de loi par 189 voix contre 14. Mais que va-t-il se passer ensuite ? Zoom sur une loi très controversée…
D’ici la fin du mois de mai, la loi Création et internet va donc être promulguée. Suite à cela, le gouvernement va mettre en place la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et commencer à repérer les « pirates » pour leur signaler d’éventuelles sanctions.
Ce sont, entre autres, les maisons de disques et les sociétés de production qui pourront transmettre à cette Haute autorité, les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement.
L’Internaute soupçonné recevra alors un mail lui signalant qu’il est suspecté de téléchargement illégal. S’il conteste ce téléchargement, il devra prouver son « innocence ».
Si l’internaute soupçonné est bien « coupable » de ce qui lui est reproché et qu’il récidive dans l’année qui suit, un second mail et une lettre recommandée lui seront envoyés. A la troisième récidive, il se verra suspendre son accès internet (tout en continuant à le payer) pour une durée de trois mois à un an, sans possibilité de prendre un autre abonnement. Néanmoins, la sanction pourra être réduite à un mois, si l’internaute s’excuse et s’engage à ne plus télécharger.
A suivre …
