En France, depuis 1985, des mesures spécifiques ont été prises afin de permettre aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’œuvres d’art.
La culture a été pendant longtemps le domaine privilégié des grands mécènes privés. Mais depuis quelques années, elle est devenue l’un des plus importants secteurs d’investissement pour les entreprises.
La culture permet des actions de mécénat variées et elle assure aux entreprises une insertion réussie dans la société civile. Il s’agit d’un bon moyen de communiquer avec le public et c’est une manière intelligente d’embellir ses locaux tout en permettant aux artistes d’avoir une plus grande visibilité.
La musique est l’un des domaines privilégiés des entreprises mécènes suivi de près par les arts plastiques.
Depuis quelques années, les entreprises en France sont de plus en plus nombreuses à faire du mécénat, c’est-à-dire à subventionner des activités culturelles. Cette action est d’une part profitable aux artistes mais également aux entreprises. En effet, en plus de donner une image plutôt positive, l’entreprise mécène peut également prétendre à une défiscalisation sous certaines conditions.
Selon l’article 238 bis A et B du code général des impôts et la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005 qui le modifie, une entreprise peut donc investir dans l’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et en les exposant, elle peut prétendre à des déductions fiscales.
Pour cela, les entreprises qui acquièrent des œuvres originales doivent les inscrire à un compte d’actif immobilisé.
Elles pourront ainsi les déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ne pourra cependant pas excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Pendant cinq ans, les œuvres acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public, aux salariés ou aux clients de l’entreprise. Cependant, l’exposition ne doit pas avoir lieu dans des bureaux personnels.
Sont également admises en déduction les sommes correspondantes au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
Ce système permet non seulement pour l’entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.
Un exemple
Monsieur X, PDG d’une PME et amateur d’art, souhaite redécorer l’entrée de sa société où il accueille les clients. Pour cela, il compte acheter plusieurs toiles d’un artiste contemporain.
Selon l’article 238 bis, précédemment cité, il pourra bénéficier d’une défiscalisation à l’achat d’oeuvres d’art.
Son chiffre d’affaire pour l’année 2008 sera de 350 000 euros, il pourra donc obtenir une déduction de 1750 euros sur son résultat imposable (350 000 X 5,00 ‰)
Cette défiscalisation sera valable pour 2008 et pour les 4 années à venir.
2. Le mécénat : exemples et chiffres
Le mécénat pour les grandes entreprises, mais pas seulement…
A l’instar de grands groupes comme L’Oréal, Cartier, la Caisse d’épargne, Yves Rocher … les PME ont également la possibilité de faire du mécénat.
Engagé depuis de nombreuses années dans des actions de mécénat solidaire, humanitaire et artistique, le Groupe Vacances Bleues a, par exemple, fondé sa démarche sur les valeurs de partage, d’ouverture aux autres et de créativité.
Vacances bleues, depuis les années 90, a adopté une démarche de mécénat artistique. Promouvoir, exposer, soutenir les artistes tout en développant la curiosité de chacun, salarié comme vacancier en partageant le plaisir de la découverte artistique par le contact avec des œuvres d’art originales.
C’est afin de pérenniser, de regrouper et de donner toute leur visibilité à ces différentes actions que la Fondation d’entreprise Vacances Bleues a été créée en 2006 autour de trois domaines d’intérêt général : l’art, la solidarité et l’engagement humanitaire.
Une démarche dont la rigueur et la cohérence ont été saluées par l’attribution en 2003, du prestigieux Prix Télérama – Admical, décerné lors des XXIIe Oscars Admical du mécénat d’entreprise.
Les chiffres clés 2008 du mécénat en France, publiés par l’ADMICAL
23% des entreprises de 20 salariés et plus pratiquent le mécénat soit près de 30 000 entreprises
2.5 milliards d’euros consacrés au mécénat
47% des entreprises interviennent dans le domaine de la solidarité
63% du budget émane des entreprises de 200 salariés et plus
64% du budget provient du secteur des services
73% des mécènes sont des petites entreprises de 20 à 99 salariés
47% des entreprises agissent dans le domaine de la solidarité avec 32% du budget
36% des entreprises agissent dans le domaine de la culture avec 39% du budget
33% des entreprises choisissent le mécénat en nature
45% des entreprises de 200 salariés et plus pratiquent le mécénat de compétences
54% des entreprises mécènes déclarent bénéficier de la réduction d’impôt
3. Un exemple de rencontre mécènes / entreprises
Des évènements comme la 1ère Rencontre Mécénat et Entreprises en Maine-et-Loire qui a eu lieu le 21 novembre dernier, à l’Abbaye Royale de Fontevraud s’adresse aux entreprises afin de les aider à trouver des réponses très concrètes sur le mécénat.
Créée à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, la Fondation d’entreprise Mécène et Loire est la première fondation d’entreprise française constituée de plusieurs membres fondateurs et oeuvrant au soutien de plusieurs porteurs de projets dans des catégories différentes.
Le Comité de ses fondateurs réunit 24 représentants des entreprises membres fondateurs, 2 représentants des salariés des entreprises mécènes et des personnalités qualifiées mettant au service de la Fondation leur expertise. Son budget annuel est de 160 000 €.
Mécène et Loire a pour objectif de soutenir, par tous moyens matériels, humains, techniques ou financiers, les actions d’intérêt général, innovantes et porteuses d’image pour et sur le territoire du Maine-et-Loire, dans les domaines de la culture, de la solidarité, du sport, du patrimoine, de la science et de l’environnement.
La Fondation intervient sur des projets identifiés à l’issue d’un appel à projets, en complément des politiques engagées par les diverses parties publiques ou privées.
D’autres manifestations / conférences ont lieu afin d’aider les entreprises dans leur action de mécénat.
